LoiPublié le 1 mars 2024

5 MARS 2002. – [Loi concernant les conditions de travail, de rémunération et d’emploi en cas de de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci.]<L 2016-12-11/03, art. 5, 004; En vigueur : 30-12-2016

Table des matières	Texte	Début
CHAPITRE I. – Champ d’application. Art. 1, 1/1, 2-4 CHAPITRE II. – Règles applicables en cas de détachement de travailleurs en Belgique. Art. 5-6, 6/1, 7, 7/1, 7/1/1, 7/1/2, 7/1/3, 7/2, 7/3, 8, 8bis, 8ter, 8quater CHAPITRE III. – Dispositions particulières. Art. 9 CHAPITRE III/1. [¹ – Surveillance.]¹ Art. 9/1 CHAPITRE IV. – Entrée en vigueur. Art. 10

Fiche technique

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