Opérations habituelles intervenant dans des conditions et sous les garanties normales du marché

On qualifie d’ « habituelles » les opérations courantes ou de la société en question, qui porte sur son activité normale. La notion est plus large que la simple gestion journalière. Il s’agit des actes posés habituellement par la société dans son fonctionnement journalier en vue de réaliser son objet statutaire.

Quant au caractère normal de l’opération, il s’apprécie par rapport aux conditions antérieurement pratiquées par la société ainsi que par rapport à celles habituellement pratiquées dans le marché en question.

Exemple d’opération habituelle tiré des travaux préparatoires du Code des sociétés et des associations : la société hypothécaire qui octroie à l’un de ses administrateurs un prêt hypothécaire aux conditions normales du marché.