Commerce électronique à partir d’un autre Etat-membre vers la Belgique

Des formalités doivent généralement être remplies pour les boissons alcoolisées, les boissons non alcoolisées et le café ou les marchandises d’accise ou produits soumis à accise en général.

Les accises sont dues dans l’État membre où les marchandises sont consommées, ce qui fait fait qu’un bon contrôle par chaque État membre est important.

Voir la brochure “E-Commerce partir d’un autre État membre vers la Belgique (PDF, 987.76 Ko)(This hyperlink opens a new window)“, éditée par l’Administration belge des Douanes et Accises.

Ces informations ne visent pas à vous donner un aperçu complet de la législation sur les accises mais bien à vous informer mieux sur les ventes par internet en Belgique.
Pour les questions complémentaires, après la lecture de cette brochure, vous pouvez contacter la team Autorisations compétente de l’Administration générale des Douanes et Accises.
Les coordonnées se trouvent à l’annexe 1 de cette brochure.

Sujets liésproposés par IA — à valider

Loi

Règlement (UE) 2018/302 28/02/2018 visant à contrer le blocage géographique

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Taxes applicable au commerce électroniques depuis la Belgique

Lire la suite Conformité

Restrictions quant aux produits vendus via un webshop

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Conditions générales

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Moyens de paiement

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