DocumentPublié le 5 octobre 2022
Contrat d’édition littéraire
Le contrat d’édition littéraire est un contrat par lequel l’auteur d’une œuvre littéraire cède à un éditeur le droit
de reproduire et de distribuer son oeuvre, contre rémunération.
Fiche technique
ADN
ADN
Several PartiesOnéreuxCommutatifGré à gréContrats nommésConsensuels
Sujets liésproposés par IA — à valider
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