Contrat de management

1. Code civil
2. Code des sociétés et des associations

Le contrat de management n’est couvert par aucune réglementation spécifique. Il est régi par le droit commun des contrats, ce qui le rend particulièrement souple.

Le contrat de manager est relativement souple :

• Il peut porter sur la gestion d’une société dans son entiereté (voir même d’un groupe de sociétés) ou seulement sur une partie de celle-ci.
• Il peut être limité à une courte période : pour une mission bien définie, pour une période de crise, pendant la période de développement d’une nouvelle politique, etc. ou être voué à durer dans le temps.
• Il peut porter sur la gestion de l’ensemble de l’entreprise ou sur certains aspects limités : la direction financière par exemple.
• Les pouvoirs de gestion du manager peuvent être plus ou moins étendu, de la même manière que les pouvoirs de représentation externe qui lui sont confiés.

Le dirigeant lié par un contrat de management est un travailleur indépendant.

Il est donc tenu de s’affilier à une caisse d’assurance sociale et de déclarer ses revenus comme tout indépendant personne physique.

Le contrat de management se caractérise par l’indépendance entre le dirigeant et la société.

Le contrat de management se distingue du contrat de travail par l’absence de lien de subordination entre la manager et le commettant. Le manager peut se voir imposer des directives et lignes de conduites et peut être amené à rendre des comptes, mais il n’exerce pas ses fonctions sous l’autorité de la société ou de ses organes.

L’indépendance du manager est un point d’attention particulièrement important lors de la rédaction d’un contrat de management afin d’éviter la requalification en contrat de travail.

En effet, les juridictions du travail détermine la qualification à donner à une relation contractuelle à la lumière non pas de la qualification qui lui est donnée par les parties, mais de la réalité de la relation.

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons vers notre article dédié à la problématique des faux indépendants.