Prêt de titre
C’est un contrat par lequel le prêteur prête à l’emprunteur des titres durant une certaine période à l’issue de laquelle l’emprunteur doit restituer des titres ayant les mêmes caractéristiques (mais dont les
numéros ne doivent pas être identiques).
Contexte juridique
Le prêt de titres permet entre autres aux opérateurs économiques de remplir leur obligation de livraison de titres, par exemple pour les livrer à l’acquéreur alors que le vendeur initial ne les leur a pas encore
remis: ils empruntent des titres identiques sur le marché, qu’ils délivrent à leur acquéreur et qu’ils restitueront au prêteur dès que leur vendeur leur aura effectivement livré les titres initialement acquis.
Votre situation mérite un conseil sur mesure.
Échangez avec un avocat du cabinet — vos échanges sont couverts par le secret professionnel, premier échange sans engagement.
Fiche migrée depuis le portail WordPress e².law.
Voir l'original