SociétéPublié le 25 octobre 2019
Fondation
La fondation, qu’elle soit publique ou privée, est une personne morale à laquelle des biens sont irrévocablement attribués dans le but de réaliser un but non lucratif.
Une fondation peut être reconnue d'”utilité publique” si elle vise à réaliser un but de nature philanthropique, philosophique, religieuse, scientifique, éducative, culturelle ou artistique.
Fiche technique
Details
Personnalité juridique
Yes
Patrimoine
Les actifs sont alloués strictement dans le but de réaliser un objectif non lucratif.
Sujets liésproposés par IA — à valider
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