Lettre d’acceptation (dans le cadre d’un plan d’options sur actions)
Par ce courrier, le travailleur d’une entrperise accepte les options qui lui sont proposées.
L’acceptation est essentielle pour que les dispositions fiscales favorables lui soient applicables.
Contexte juridique
Specific
L’acceptation doit intervenir au plus tard le soixantième jour suivant l’offre.
Option sur actions (stock-options)
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