Mettre en place un stock option plan
Notre offre comprend les éléments suivants pour un stock option plan éligible au bénéfice du régime fiscal avantageux :
- Présentation synthétique du fonctionnement d’un plan d’option et des options envisageables
- Détermination avec le client du plan convenant à son projet d’entreprise
- Mise en oeuvre, comprenant les documents suivants:
- Offre aux travailleurs
- Règlement des options (SOP)
- Lettre d’acceptation
- Lettre d’exercice
- Assistance à l’accomplissement des des formalités nécessaires (AGE devant un notaire s’il y a lieu d’émettre des titres nouveaux, avec une convocation et un mémorandum explicatif pour les associés)
- Mise à jour du pacte d’actionnaires et des statuts si nécessaire.
- Assistance pour la réalisation des formalités liées à chaque participant et coordination avec le secrétariat social
survolez avec votre souris l’image interractive ci-dessous afin de faire apparaître des commentaires visibles sur la droite de celle-ci.
Règlement d’option (SOP)
Read moreDocumentLettre d’acceptation (dans le cadre d’un plan d’options sur actions)
Read moreDocumentLettre d’exercice (dans le cadre d’un plan d’option)
Read moreDocumentOffre d’options dans le cadre d’un plan d’options sur actions
Read moreLoiLoi-programme du 27 décembre 2006
Read moreYour situation deserves tailored advice.
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