Cabinet d'avocats d'affaires

Home2020-04-11T16:24:29+02:00

Alertes

Sursis temporaire accordé aux entreprises touchées par la crise sanitaire.

Les nombreuses mesures de crise prises contre la propagation du virus COVID-19 ont frappé durement l'économie. La réserve de trésorerie des entreprises est évidemment limitée et la disparition totale ou partielle de leurs revenus peuvent menacer leur continuité. Les mesures prises pour soulager la trésorerie des entreprises (voyez notre article ici) ne suffisent pas toujours pour garantir leur continuité. Le gouvernement a par [...]

avril 27th, 2020|

Comment la procédure en réorganisation judiciaire peut aider mon entreprise à traverser la crise ?

Dans la crise que nous traversons, de nombreuses entreprises pourtant viables risquent de voir leur continuité temporairement ébranlée, en dépit des mesures prises par les pouvoirs publics. Ces entreprises trouveront en dernier ressort un allié dans la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) par accord collectif. Cette procédure entraîne la suspension des ventes forcées et des procédures de faillite pour une période pouvant aller [...]

avril 8th, 2020|

Explainer video de la loi du 27 mars 2020 (garantie d’état)

Il y a deux jours, le 1er avril, la loi du 27 mars 2020 relative à la garantie d'Etat est entrée en vigueur. Il s'agit d'une loi de pouvoirs spéciaux habilitant le gouvernement à octroyer une garantie d'Etat d'un montant maximum de EUR 50.000.000.000 pour garantir les crédits aux entreprises dans le cadre de la lutte contre les conséquences économiques de la crise [...]

avril 3rd, 2020|

Aides aux entreprises en cette période de crise sanitaire (COVID-19)

télécharger une version pdf ici La crise sanitaire que nous sommes en train de vivre a des impacts très négatifs sur l'économie et énormément d'entreprises belges en souffrent. Heureusement, en Belgique, il existe des dispositions qui permettent aux entreprises (au sens large) de bénéficier de régimes favorables. Si certaines de ces dispositions existaient déjà avant la crise sanitaire, d'autres ont été édictées en [...]

mars 21st, 2020|

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