On peut prévoir une clause qui aménage les règles de majorités pour certaines décisions, ce qui a pour effet de protéger les actionnaires minoritaires. Les clauses peuvent ainsi, moyennant le respect de certaines conditions, aboutir à  :

  • Renforcer les majoritĂ©s ;
  • AllĂ©ger les majoritĂ©s (Ă  manier prudemment);
  • AmĂ©nager un droit de veto pour une ou plusieurs opĂ©rations dĂ©terminĂ©es.

On peut par exemple prévoir que la nomination des administrateurs exige une majorité spéciale ou que l’actionnaire minoritaire dispose d’un droit de veto.

On peut également prévoir une clause qui aménage les quorums de présence requis pour certaines décisions.

Sujets liés

Clauses
Publié le 08 mars 2021
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