Taxes applicable au commerce électroniques depuis la Belgique

Des formalités doivent généralement être remplies pour les boissons alcoolisées, les boissons non alcoolisées et le café ou les marchandises d’accise ou produits soumis à accise en général.

Les accises sont dues dans l’État membre où les marchandises sont consommées, ce qui fait fait qu’un bon contrôle par chaque État membre est important.