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Start up toolkit: le nouveau code des sociétés
Introduction
Quelle forme juridique pour ma société ?
Puis-je constituer une société sans passer chez le notaire?
Seul ou à plusieurs ?
Dois-je diriger ma société seul ou puis-je faire appel à d’autres personnes pour m’épauler ?
Faut-il se lancer seul ou à plusieurs ?
Patrimoine et responsabilité?
Puis-je constituer une société sans faire d’apport ?
Puis-je prendre des engagements pour une société que je n’ai pas encore constituée ?
Si je constitue une société avec responsabilité limitée, je ne risque pas d’engager ma responsabilité et donc mon patrimoine privé ?
Les contrats à conclure
Dois je protéger mon idée?
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Puis-je constituer une société sans passer chez le notaire?

  1. Start up toolkit: le nouveau code des sociétés
  2. Introduction
  3. Puis-je constituer une société sans passer chez le notaire?

 

Objectif(s)

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Accord de confidentialité

Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)

Bail de résidence principale

Clauses contractuelles

Commandement de payer

Commercial agency contract

Commercial Lease

Conditions générales

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