| Table des matières | Texte | Début |
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| Dispositions préliminaires. De la transmission des droits réels. Art. 1-2, 2bis, 3-6 CHAPITRE I. Dispositions générales. Art. 7-8, 8/1, 9-11 CHAPITRE II. Des privilèges. Art. 12-16 SECTION I. Des privilèges qui s’étendent sur les meubles et les immeubles. Art. 17 SECTION II. – Des privilèges sur les meubles. Art. 18 § 1er. DES PRIVILEGES GENERAUX SUR LES MEUBLES. Art. 19 § II. DES PRIVILEGES SUR CERTAINS MEUBLES. Art. 20 § III. DU RANG DES PRIVILEGES MOBILIERS EN CAS DE CONCOURS ENTRE EUX. Art. 21-25, 25bis, 26 SECTION III. Des privilèges sur les immeubles. Art. 27-28 SECTION IV. Comment se conservent les privilèges. Art. 29-38, 38/1, 38bis, 39-40 CHAPITRE III. Des hypothèques. Art. 41-45, 45bis, 46 SECTION I. Des hypothèques légales. Art. 47 Art. 47 REGION WALLONNE Art. 48 § 1. DES GARANTIES A FOURNIR PAR LES TUTEURS DANS L’INTERET DES MINEURS ET DES INTERDITS. Art. 49-63 § 2. DES SURETES DES FEMMES MARIEES. (Abrogés Disposition transitoire) <L 14-07-1976, art. 4-16, 3°; L 14-07-1976, art. 4-47, § 1> Art. 64-72 SECTION II. Des hypothèques conventionnelles. Art. 73-80 SECTION III. Du rang que les hypothèques ont entre elles. Art. 81 SECTION IV. [1 – Des hypothèques pour toutes sommes.]1 Art. 81bis SECTION V. – [1 Des cessions de créances privilégiées et hypothécaires.]1 Art. 81ter, 81quater, 81quinquies, 81sexies, 81septies, 81octies, 81nonies, 81decies, 81undecies CHAPITRE IV. Du mode de l’inscription des privilèges et hypothèques. Art. 82-90, 90bis, 90ter, 91 CHAPITRE V. – De la radiation et réduction des inscriptions. Art. 92-95 CHAPITRE VI. De l’effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs. Art. 96-107 CHAPITRE VII. De l’extinction des privilèges et hypothèques. Art. 108 CHAPITRE VIII. Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques. Art. 109-122 CHAPITRE IX. De la publicité des registres et de la responsabilité [1 …]1. Art. 123-134 CHAPITRE X. – <Inséré par L 1995-02-09/35, art. 4, 012; En vigueur : 01-01-2001> De la tenue et de la conservation des documents hypothécaires. Art. 135-138 Chapitre XI. – <Inséré par L 1995-02-09/35, art. 4, 012; En vigueur : 01-01-2001> Désignation des parties et des immeubles. Art. 139-143 Chapitre XII. – <Inséré par L 1995-02-09/35, art. 4, 012; En vigueur : 01-01-2001> Des formes matérielles des formalités de publicité et des réquisitions. Art. 144 Chapitre XIII. – [1 L’organisation de la conservation des hypothèques]1 Art. 145-146 |
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