Loi hypothécaire (16 DECEMBRE 1851. – [ANCIEN] CODE CIVIL. – LIVRE III – TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèque)

Table des matières Texte Début
Dispositions préliminaires. De la transmission des droits réels.
Art. 1-2, 2bis, 3-6
CHAPITRE I. Dispositions générales.
Art. 7-8, 8/1, 9-11
CHAPITRE II. Des privilèges.
Art. 12-16
SECTION I. Des privilèges qui s’étendent sur les meubles et les immeubles.
Art. 17
SECTION II. – Des privilèges sur les meubles.
Art. 18
§ 1er. DES PRIVILEGES GENERAUX SUR LES MEUBLES.
Art. 19
§ II. DES PRIVILEGES SUR CERTAINS MEUBLES.
Art. 20
§ III. DU RANG DES PRIVILEGES MOBILIERS EN CAS DE CONCOURS ENTRE EUX.
Art. 21-25, 25bis, 26
SECTION III. Des privilèges sur les immeubles.
Art. 27-28
SECTION IV. Comment se conservent les privilèges.
Art. 29-38, 38/1, 38bis, 39-40
CHAPITRE III. Des hypothèques.
Art. 41-45, 45bis, 46
SECTION I. Des hypothèques légales.
Art. 47
Art. 47 REGION WALLONNE
Art. 48
§ 1. DES GARANTIES A FOURNIR PAR LES TUTEURS DANS L’INTERET DES MINEURS ET DES INTERDITS.
Art. 49-63
§ 2. DES SURETES DES FEMMES MARIEES. (Abrogés Disposition transitoire) <L 14-07-1976, art. 4-16, 3°; L 14-07-1976, art. 4-47, § 1>
Art. 64-72
SECTION II. Des hypothèques conventionnelles.
Art. 73-80
SECTION III. Du rang que les hypothèques ont entre elles.
Art. 81
SECTION IV. [1 – Des hypothèques pour toutes sommes.]1
Art. 81bis
SECTION V. – [1 Des cessions de créances privilégiées et hypothécaires.]1
Art. 81ter, 81quater, 81quinquies, 81sexies, 81septies, 81octies, 81nonies, 81decies, 81undecies
CHAPITRE IV. Du mode de l’inscription des privilèges et hypothèques.
Art. 82-90, 90bis, 90ter, 91
CHAPITRE V. – De la radiation et réduction des inscriptions.
Art. 92-95
CHAPITRE VI. De l’effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs.
Art. 96-107
CHAPITRE VII. De l’extinction des privilèges et hypothèques.
Art. 108
CHAPITRE VIII. Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques.
Art. 109-122
CHAPITRE IX. De la publicité des registres et de la responsabilité [1 …]1.
Art. 123-134
CHAPITRE X. – <Inséré par L 1995-02-09/35, art. 4, 012; En vigueur : 01-01-2001> De la tenue et de la conservation des documents hypothécaires.
Art. 135-138
Chapitre XI. – <Inséré par L 1995-02-09/35, art. 4, 012; En vigueur : 01-01-2001> Désignation des parties et des immeubles.
Art. 139-143
Chapitre XII. – <Inséré par L 1995-02-09/35, art. 4, 012; En vigueur : 01-01-2001> Des formes matérielles des formalités de publicité et des réquisitions.
Art. 144
Chapitre XIII. – [1 L’organisation de la conservation des hypothèques]1
Art. 145-146

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