Droits intellectuels

Les droits de propriété intellectuelle confèrent à leur titulaire le droit exclusif d’exploiter la création ou d’utiliser le signe, celui d’interdire pareille exploitation ou utilisation à toute autre personne. Il s’agit d’un véritable monopole légal.

Les « droits intellectuels » se divisent en deux catégories:

• ceux protégeant les créations nouvelles: les inventions (brevet d’invention), les œuvres littéraires et artistiques (le droit d’auteur), l’aspect extérieur des produits (les dessins et modèles), les créations végétales (obtentions végétales), les semi-conducteurs (protection des topographies),
•  les signes distinctifs: la marque, le nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale, le nom patronymique et les indications géographiques.