Cette taxe est spécifique aux personnes morales sans but lucratif.
La base de cette taxe est constituée par l’ensemble des biens que l’entité possède.
Tant les biens physiques (par exemple les bâtiments) que les biens immatériels (par exemple les droits d’auteur) sont pris en considération.
Un certain nombre de biens, tels que les biens immobiliers situés à l’étranger, n’entrent pas dans cette définition. À quelques exceptions près, aucune dépense ou dette ne peut être déduite de l’ensemble des biens imposables.
Le taux d’imposition est de 0,17% sur le montant déclaré.
