Une transaction est un contrat par lequel chacune des parties accepte de faire des concessions afin de mettre définitivement un terme à un litige existant ou latent.
Une transaction peut être conclue dans la quasi-totalité des domaines du droit.
Il existe certaines restrictions, notamment lorsque les parties n’ont pas la pleine capacité juridique.
Le cabinet intervient pour vous aider à négocier et conclure la convention transactionnelle.
Voici quelques exemples:
Lorsqu’un litige oppose un employeur et un employé, nous pouvons interventir pour les démarches suivantes
- Analyse des pièces du dossier de licenciement
- Calcul des risques financiers en cas de contentieux
- Rédaction des courriers
- Négociation avec l’avocat du salarié
- Rédaction du protocole transactionnel
- Suivi de l’exécution
Dans cet exemple, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur sont en litige relativement aux travaux effectués dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Notre intervention peut consister à :
- examiner les documents contractuels /de marché
- visiter les lieux en présence d’un expert technique
- convoquer une réunion sur les lieux avec l’autre partie et son conseil
- négocier
- rédiger la transaction.
De nombreux autres exemples existent, comme par exemple, en matière de bail, en matière de réalisation de logiciels informatique, en matière de vente de produits, etc… N’hésitez pas à prendre contact avec nous
