La base du processus de conformité repose sur l’identification correcte des bases légales du traitement et du cadre juridique applicable. Nos services de prétraitement comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :
- L’identification du cadre juridique approprié
- Identification des bases légales pour les activités de traitement
- Rédaction d’une politique de confidentialité (privacy notice) et d’une cookies policy
- Conseils sur la rédaction du registre de confidentialité des données, sur la base d’un modèle.
- En option, fourniture d’une convention de traitement des données
