Test déclencheur

Faire un apport, c’est s’engager à mettre à la disposition de la société, en vue de son activité, une chose qui sera soumis au destin de la société. En contrepartie, vous recevez la qualité d’actionnaire.

Dans la plupart des cas il s’agit d’un apport en numéraire (=du cash).

Il arrive bien évidemment que tous les actionnaires ne contribuent pas de la même façon ou dans la même quantité au patrimoine de la société.

Cela peut d’ailleurs être par choix mais également par le fait que certains actionnaires ne sont pas en mesure de contribuer de la même façon en numéraire.

Dans ce cas Il peut alors être pertinent de rétablir à un moment l’équilibre dans la détention d’actions ainsi que dans la gouvernance.

Cela peut se traduire simplement par une différence dans les parts d’actions détenues par les actionnaires.

Il s’agit de travailler gratuitement pour la société et recevoir en échange des parts d’actions. Nous vous invitons à la prudence avant de choisir ce type d’action. En effet sauf cas bien spécifique ( ex: la création d’une application),  il est difficile d’évaluer la plus-valu  apporté à la société par le biais de l’apport en industrie . Alors que dans un apport en numéraire, la question ne se pose même pas.

L’option d’achat: il s’agit d’octroyer à votre associé le droit de vous obliger chaque année à lui vendre une partie de vos actions. Vous pouvez par exemple prévoir que durant les 5 prochaines années, il pourra lors d’un mois déterminé, acheter 10 % de vos actions. Nous vous conseillons de choisir le moment où un dividende éventuel sera distribué. Ainsi, vous pourrez distribuer l’option d’achat en fonction du dividende distribué.

À quel prix ? Le succès (éventuel) de votre société étant le fruit du travail de votre associé, nous vous conseillons de lui vendre vos actions à leur prix au jour de la constitution de la société/initiales.

Le nombre d’actionnaire sera tantôt pair, tantôt impair.  Si le nombre d’actionnaire est pair et que chacun d’entre eux détient le même nombre d’actions, par défaut le consentement des deux actionnaires peut être requis pour toute décision.  On se trouve alors dans une situation pouvant aboutir à un blocage.

Plusieurs techniques permettent de régler cette situation en cas de parité.

Si votre société possède seulement deux administrateurs, il est possible d’accorder à l’un d’entre eux le pouvoir de trancher en cas d’égalité.

Nommer un administrateur indépendant et ainsi avoir un nombre impair au sein du conseil d’administration.

Il sera chargé de trancher en cas d’égalité. Attention, il faudra également prévoir l’absence de recours pour s’assurer. Ainsi, vous êtes assuré que chaque actionnaire acceptera la décision.

Si vous êtes un nombre impair d’actionnaire en principe, la décision doit se prendre à la majorité simple.

Vous pouvez  accorder un avantage à l’un des actionnaires dans la prise de certaines décisions. Nous vous conseillons d’accorder un tel avantage uniquement dans un domaine ou l’un des actionnaire à un haut niveau d’expertise par rapport aux autres actionnaires.