La validité des clauses conventionnelles dérogeant aux statuts

Un pacte d’actionnaire peut-il valablement déroger aux dispositions statutaires ?

La doctrine majoritaire considère que le pacte peut valablement prévoir des modalités dérogatoires aux statuts dans la mesure où le pacte ne lie ni la société, ni les actionnaires qui n’ont pas adhéré aux aménagements proposés dans le pacte.

Une partie de cette doctrine estime même que la société peut être valablement liée pour autant que :

1. tous les actionnaires soient partie au pacte ;
2. le pacte contienne une obligation d’adhésion pour tout nouvel actionnaire ; et
3. l’intention des parties de donner primauté au pacte par rapport aux statuts ressorte clairement du pacte.

Quoiqu’il en soit, ces dérogations restent dans tous les cas inopposables aux tiers.