··
Retour aux ressources
ClausePublié le 8 mars 2021

Clause de préférence

C’est une clause qui donne à son bénéficiaire le droit d’acquérir les titres de l’actionnaire qui souhaite céder ses parts à un prix et à des conditions identiques à ceux proposés par le candidat acquéreur.

La clause de préférence ressemble à la clause de préemption, mais elle diffère sensiblement. La clause de préemption permet l’acquisition des titres à un prix différent alors que la clause de préférence permet l’acquisition au titre proposé par le candidat acquéreur.

Une question sur ce sujet ?

Votre situation mérite un conseil sur mesure.

Échangez avec un avocat du cabinet — vos échanges sont couverts par le secret professionnel, premier échange sans engagement.

Prendre rendez-vous

Fiche migrée depuis le portail WordPress e².law.

Voir l'original