Négocier et conclure une transaction
Une transaction est un contrat par lequel chacune des parties accepte de faire des concessions afin de mettre définitivement un terme à un litige existant ou latent.
Une transaction peut être conclue dans la quasi-totalité des domaines du droit.
Il existe certaines restrictions, notamment lorsque les parties n’ont pas la pleine capacité juridique.
Le cabinet intervient pour vous aider à négocier et conclure la convention transactionnelle.
Voici quelques exemples:
Lorsqu’un litige oppose un employeur et un employé, nous pouvons interventir pour les démarches suivantes
- Analyse des pièces du dossier de licenciement
- Calcul des risques financiers en cas de contentieux
- Rédaction des courriers
- Négociation avec l’avocat du salarié
- Rédaction du protocole transactionnel
- Suivi de l’exécution
- examiner les documents contractuels /de marché
- visiter les lieux en présence d’un expert technique
- convoquer une réunion sur les lieux avec l’autre partie et son conseil
- négocier
- rédiger la transaction.
Votre situation mérite un conseil sur mesure.
Échangez avec un avocat du cabinet — vos échanges sont couverts par le secret professionnel, premier échange sans engagement.
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