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ClausePublished on 26 August 2022

Préambule (ou Considérants)

Il ne s’agit pas d’une clause à propement parler mais de l’exposé des motifs et des buts de la convention.

Le preambule décrit généralement brièvement les parties et leurs intentions.

Le préambule présente un intérêt pour interpréter la convention.

Technical sheet

Informations

Example 1

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Déclinaisons

Occurrences de cette clause (1)

Dans shareholders agreements

Contrat : shareholders agreements

« Le préambule est important pour les clauses suivantes:   »
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