Préambule (ou Considérants)
Il ne s’agit pas d’une clause à propement parler mais de l’exposé des motifs et des buts de la convention.
Le preambule décrit généralement brièvement les parties et leurs intentions.
Le préambule présente un intérêt pour interpréter la convention.
Informations
Example 1
Voir l'exemple type
Le préambule est important pour les clauses suivantes:
Déclinaisons
Occurrences de cette clause (1)
Dans shareholders agreements
Contrat : shareholders agreements
« Le préambule est important pour les clauses suivantes: »Citée dans
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