Préambule (ou Considérants)

Il ne s’agit pas d’une clause à propement parler mais de l’exposé des motifs et des buts de la convention.

Le preambule décrit généralement brièvement les parties et leurs intentions.

Le préambule présente un intérêt pour interpréter la convention.

Example 1

Le préambule est important pour les clauses suivantes:

 

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