En principe, un actionnaire qui n’est pas administrateur de la sociĂ©tĂ© est libre de lancer une activitĂ© concurrente.

Cependant, un actionnaire majoritaire peut ĂŞtre forcĂ© par le juge Ă  cĂ©der ses titres s’il exerce une sociĂ©tĂ© concurrente.

A contrario, un administrateur ne peut pas participer Ă  une activitĂ© concurrente tant qu’il exerce son mandat dans la sociĂ©tĂ©.

Au vu de la grande libertĂ© offerte aux actionnaires, une clause de non-concurrence peut s’avĂ©rer fort utile. Pour ĂŞtre valable, un certain nombre de conditions doivent ĂŞtre respectĂ©es.

La clause doit être limitée:

  • dans son objet : la clause doit dĂ©crire rigoureusement ce qui doit ĂŞtre considĂ©rĂ© comme activitĂ© concurrente;
  • dans le temps : en gĂ©nĂ©ral, le juge accepte un dĂ©lai de 6 mois Ă  un an après que l’actionnaire ait quittĂ© la sociĂ©tĂ©;
  • dans l’espace: la clause doit ĂŞtre limitĂ©e au marchĂ© prĂ©sent ou Ă  venir de l’entreprise.

Il faut examiner chaque situation au cas par cas.

Vous pouvez Ă©galement :

  • interdire aux actionnaires de dĂ©baucher du personnel et/ou des clients durant certaines pĂ©riodes;
  • interdire la concurrence directe et indirecte (de façon, Ă  empĂŞcher, par exemple, que l’activitĂ© concurrente soit exercĂ©e par l’intermĂ©diaire d’une sociĂ©tĂ© de management).

En revanche, il n’est pas possible d’interdire purement et simplement Ă  quelqu’un d’exercer une activitĂ© professionnelle.

En dĂ©finitive, c’est au juge de dĂ©terminer a posteriori si une clause ne revient pas en fait Ă  une interdiction professionnelle. Si c’est le cas, elle sera dĂ©clarĂ©e nulle.

Il est toujours recommandĂ© de prĂ©voir que ” les dispositions entachĂ©es de nullitĂ© restent contraignante dans la mesure de ce que la loi autorise”. Une telle prĂ©cision empĂŞchera le juge d’annuler purement et simplement la clause si cette dernière n’est pas conforme.

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Publié le 31 janvier 2021
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