Si vous êtes en conflit avec votre cocontractant concernant l’interprétation d’une clause, c’est le juge qui devra l’interpréter.
Comment le juge va-t-il interpréter votre clause ?
Le juge a l’obligation de rechercher la commune intention des parties sans s’arrêter au sens littéral des termes utilisés.
Cela signifie que le juge va rechercher votre volonté réelle, votre pensée réelle qui se cache sous les mots et phrases que vous avez utilisés pour rédiger votre clause.
Certes, le juge ne doit pas s’arrêter au sens littéral des termes mais l’interprétation qu’il leur donnera doit rester conciliable avec eux.
Même si les termes sont clairs, le juge a le droit de leur donner un autre sens que leur sens usuel ou littéral si cela permet de les faire coïncider avec la volonté réelle que vous aviez lorsque que vous avez signé le contrat.
Comment le juge va-t-il trouver votre intention commune ?
Pour l’aider dans sa tâche, le juge peut aller chercher des indices dans le contrat et en dehors de celui-ci. Par exemple, il peut :
- Présumer que vous avez voulu utiliser le sens usuel et normal des termes.
- Faire un rapprochement entre la clause qui pose problème avec d’autres clauses du contrat.
- Utiliser l’intitulé de la clause.
- S’aider des adverbes choisis tels que : « exclusivement », « notamment », …
- Utiliser les documents que vous avez échangés lors des pourparlers.
- Regarder comment vous avez exécuté vos éventuels contrats précédents.
- …
En plus de ces indices, le juge est obligé de respecter certaines règles d’interprétation telles que :
- Lorsqu’une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l’entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n’en pourrait produire aucun.
- Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat.
- Ce qui est ambigu s’interprète par ce qui est d’usage dans la région et le secteur concernés et conformément aux relations habituelles entre les parties.
- Toutes les clauses des contrats s’interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’acte entier.
- Si les termes utilisés sont généraux, le contrat ne comprend que les sujets sur lesquels les parties se sont proposé de contracter.
- Lorsque dans un contrat on a exprimé un cas pour l’explication de l’obligation, on n’est pas censé avoir voulu restreindre l’étendue que l’engagement reçoit aux cas non exprimés.
- L’exécution donnée au contrat avant que survienne une contestation entre les parties est prise en considération pour interpréter le contrat.
Que se passe-t-il si le juge n’est pas certain de ce qu’était votre intention commune ?
De nouveau la loi oblige le juge à respecter certaines règles lorsqu’il a un doute.
Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un contrat d’adhésion (c’est-à-dire un contrat rédigé préalablement et unilatéralement par une partie sans que l’autre n’ait pu avoir d’influence sur son contenu) la clause s’interprète contre celui qui l’a rédigée.
La clause exonératoire de responsabilité (c’est-à-dire qui exclut la responsabilité de la personne si l’hypothèse prévue se produit) s’interprète contre son débiteur.
En règle générale, les contrats de consommation, c’est-à-dire un contrat conclu entre une entreprise et un consommateur, s’interprètent en faveur du consommateur.
Dans tous les autres cas, la clause s’interprète contre son bénéficiaire.
Sources :
- Proposition de loi portant le livre 5 “les obligations du Code civil”, commentaires des articles et proposition de loi, Doc, Ch., 2020-20211, 1806/001.
- WERY, P., Droit des obligations, vol. 1 : Théorie générale du contrat, 2e éd., Bruxelles, Larcier.
