Si vous ĂŞtes en conflit avec votre cocontractant concernant l’interprĂ©tation d’une clause, c’est le juge qui devra l’interprĂ©ter.

Comment le juge va-t-il interpréter votre clause ?

Le juge a l’obligation de rechercher la commune intention des parties sans s’arrĂŞter au sens littĂ©ral des termes utilisĂ©s.

Cela signifie que le juge va rechercher votre volonté réelle, votre pensée réelle qui se cache sous les mots et phrases que vous avez utilisés pour rédiger votre clause.

Certes, le juge ne doit pas s’arrĂŞter au sens littĂ©ral des termes mais l’interprĂ©tation qu’il leur donnera doit rester conciliable avec eux.

Même si les termes sont clairs, le juge a le droit de leur donner un autre sens que leur sens usuel ou littéral si cela permet de les faire coïncider avec la volonté réelle que vous aviez lorsque que vous avez signé le contrat.

Comment le juge va-t-il trouver votre intention commune ?

Pour l’aider dans sa tâche, le juge peut aller chercher des indices dans le contrat et en dehors de celui-ci. Par exemple, il peut :

  • PrĂ©sumer que vous avez voulu utiliser le sens usuel et normal des termes.
  • Faire un rapprochement entre la clause qui pose problème avec d’autres clauses du contrat.
  • Utiliser l’intitulĂ© de la clause.
  • S’aider des adverbes choisis tels que : « exclusivement », « notamment », …
  • Utiliser les documents que vous avez Ă©changĂ©s lors des pourparlers.
  • Regarder comment vous avez exĂ©cutĂ© vos Ă©ventuels contrats prĂ©cĂ©dents.

En plus de ces indices, le juge est obligĂ© de respecter certaines règles d’interprĂ©tation telles que :

  • Lorsqu’une clause est susceptible de deux sens, on doit plutĂ´t l’entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n’en pourrait produire aucun.
  • Les termes susceptibles de deux sens doivent ĂŞtre pris dans le sens qui convient le plus Ă  la matière du contrat.
  • Ce qui est ambigu s’interprète par ce qui est d’usage dans la rĂ©gion et le secteur concernĂ©s et conformĂ©ment aux relations habituelles entre les parties.
  • Toutes les clauses des contrats s’interprètent les unes par les autres, en donnant Ă  chacune le sens qui rĂ©sulte de l’acte entier.
  • Si les termes utilisĂ©s sont gĂ©nĂ©raux, le contrat ne comprend que les sujets sur lesquels  les parties se sont proposĂ© de contracter.
  • Lorsque dans un contrat on a exprimĂ© un cas pour l’explication de l’obligation, on n’est pas censĂ© avoir voulu restreindre l’étendue que l’engagement reçoit aux cas non exprimĂ©s.
  • L’exĂ©cution donnĂ©e au contrat avant que survienne une contestation entre les parties est prise en considĂ©ration pour interprĂ©ter le contrat.

Que se passe-t-il si le juge n’est pas certain de ce qu’Ă©tait votre intention commune ?

De nouveau la loi oblige le juge Ă  respecter certaines règles lorsqu’il a un doute.

Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un contrat d’adhĂ©sion (c’est-Ă -dire un contrat rĂ©digĂ© prĂ©alablement et unilatĂ©ralement par une partie sans que l’autre n’ait pu avoir d’influence sur son contenu) la clause s’interprète contre celui qui l’a rĂ©digĂ©e.

La clause exonĂ©ratoire de responsabilitĂ© (c’est-Ă -dire qui exclut la responsabilitĂ© de la personne si l’hypothèse prĂ©vue se produit) s’interprète contre son dĂ©biteur.

En règle gĂ©nĂ©rale, les contrats de consommation, c’est-Ă -dire un contrat conclu entre une entreprise et un consommateur, s’interprètent en faveur du consommateur.

Dans tous les autres cas, la clause s’interprète contre son bĂ©nĂ©ficiaire.

 

Sources :

  • Proposition de loi portant le livre 5 “les obligations du Code civil”, commentaires des articles et proposition de loi, Doc, Ch., 2020-20211, 1806/001.
  • WERY, P., Droit des obligations, vol.  1 : ThĂ©orie gĂ©nĂ©rale du contrat, 2e Ă©d., Bruxelles, Larcier.

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Publié le 10 février 2022
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