Ceci vise les clauses permettant d’assurer aux actionnaires, dont le rapport de forces est identique, une porte de sortie pour mettre fin à une situation de paralysie affectant les organes de prise de décision de la société.

  • Conciliation ou médiation
  • Décision contraignante d’un tiers
  • Mécanisme de sortie :
    • mécanisme conventionels d’exclusion des actionnaires
    • options croisées (achat/vente d’actions)
    • des clauses de good leaver/bad leaver
  • L’initiation d’un processus de vente

Il s’agit donc de types d’options d’achat et de vente.

Parce que ces mécanismes trouvent leur  source dans la volonté des parties, ils ont l’avantage d’offrir à l’avance une solution contractuelle prévisible et alternative à des recours judiciaires postérieurs à la survenant d’une situation d’impasse (actions en exclusion/retrait) et dont l’issue est généralement beaucoup plus incertaine.

Avocats liés

Sujets liés

Veuillez noter que ce portail de connaissances est toujours en cours de développement.

Titre

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite. Paramètres Accepter

Cookies de suivi

Nous en avons besoin pour rationaliser votre expérience sur notre site Web.