Un contrat intuitu personae est un contrat dans lequel l’identité du cocontractant est déterminante dans la conclusion du contrat par l’autre partie.
Le bail est-il considéré comme un contrat intuitu personae ?
Non, le principe n’est généralement pas considéré comme un contrat intuitu personae par la jurisprudence, sauf :
- lorsque les circonstances particulières dans lesquelles ont été conclues le bail impliquent que l’identité d’une des parties était déterminante pour la conclusion du bail ;
. - lorsque les parties ont prévu le contraitre dans le contrat de bail.
La doctrine majoritaire considère qu’un contrat de bail commercial n’est lui, par nature, jamais considéré comme un contrat intuitu personae. La vie des affaires impose que les commerçants puissent librement céder leur bail commercial en même temps que leur fonds de commerce.
