Aussi appelée clause de tag along ou de remorquage
C’est une clause qui assure à un actionnaire la faculté de céder ses titres aux mêmes conditions et au même prix qu’un autre actionnaire désirant céder ses titres.
Généralement, cette clause n’est applicable que pour autant que les titres cédés dépassent un certain seuil, en principe au moins la majorité des actions. Cela permet à un minoritaire de se protéger d’éviter de se voir imposer un nouvel actionnaire majoritaire, par l’actionnaire majoritaire qui céderait ses actions. En pratique, le minoritaire a souvent le choix entre deux options:
- soit, exercer son droit de préemption et racheter les titres du cédant
- soit, faire usage du droit de suite.
Cette clause fait partie des restrictions à la cessibilité des titres.
Pour être efficace, une telle clause s’accompagne d’une procédure bien détaillée. Comme cette procédure a tendance a être assez longuette, elle figure souvent dans les annexes.
