Aussi appelée clause de tag along ou de remorquage

C’est une clause qui assure à un actionnaire la faculté de céder ses titres aux mêmes conditions et au même prix qu’un autre actionnaire désirant céder ses titres.

GĂ©nĂ©ralement, cette clause n’est applicable que pour autant que les titres cĂ©dĂ©s dĂ©passent un certain seuil, en principe au moins la majoritĂ© des actions.  Cela permet Ă  un minoritaire de se protĂ©ger d’Ă©viter de se voir imposer un nouvel actionnaire majoritaire, par l’actionnaire majoritaire qui cĂ©derait ses actions.  En pratique, le minoritaire a souvent le choix entre deux options:

  • soit, exercer son droit de prĂ©emption et racheter les titres du cĂ©dant
  • soit, faire usage du droit de suite.

Cette clause fait partie des restrictions à la cessibilité des titres.

Pour ĂŞtre efficace, une telle clause s’accompagne d’une procĂ©dure bien dĂ©taillĂ©e.  Comme cette procĂ©dure a tendance a ĂŞtre assez longuette, elle figure  souvent dans les annexes.

Example 1

Dans la convention:

En tout temps, mais sans prĂ©judice des Articles [*] inclus, si un Actionnaire (ou un groupe d’Actionnaires) (l’« Actionnaire Initial »), Ă  l’issue d’une ou plusieurs Cessions Ă  une Partie Tierce (et, le cas Ă©chĂ©ant, après que certaines Cessions aient Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es), souhaite (collectivement) cĂ©der plus de XX pourcent (XX%) des Actions (la « Cession Majeure »), tous les autres Actionnaires (les « Actionnaires Restants ») auront le droit de contraindre l’Actionnaire Initial Ă  s’assurer que les Actionnaires Restants puissent transfĂ©rer l’intĂ©gralitĂ© (et non un pro rata) de leurs Actions Ă  cette Partie Tierce, aux mĂŞmes conditions que celles convenues entre l’Actionnaire Initial et la Partie Tierce (le « Droit de Suite ») conformĂ©ment aux modalitĂ©s de la procĂ©dure du Droit de Suite dĂ©crite Ă  l’Annexe [*] .

 

Dans les annexes

 

Procédure de droit de suite 

1 En tout temps, mais sans prĂ©judice des Cessions AutorisĂ©es et du Droit de Premier Refus, dans le cas d’une Cession Majeure, le/les Actionnaire(s) Initial(aux) du Droit de Suite) enverra(ont) un avis Ă©crit de la Cession prĂ©vue aux Actionnaires Restants du Droit de Suite (avec copie au GĂ©rant) par courrier recommandĂ© ou contre accusĂ© de rĂ©ception indiquant : (i) le nombre d’actions qu’il(s) souhaite(nt) cĂ©der, (ii) la ou les personne(s) Ă  qui il(s) souhaite(nt) cĂ©der les Actions (le « Cessionnaire du Droit de Suite ProposĂ© »), (iii) le prix ou la contrepartie envisagĂ©(e) (ou son Ă©quivalent en EUR) ainsi que toutes les autres modalitĂ©s de la Cession envisagĂ©e (ensemble, les « ModalitĂ©s du Droit de Suite »), et (iv) l’engagement du Cessionnaire du Droit de Suite ProposĂ© (l’ « Avis Initial du Droit de Suite »).
2 Tous les Actionnaires Restants auront le droit de contraindre le/les Actionnaire(s) Initial(aux) à s’assurer que les Actionnaires Restants puissent, et effectivement, céder toutes (et non pas au pro rata de) leurs Actions dans la Société aux Cessionnaires du Droit de suite Proposés conformément aux Modalités du Droit de Suite indiquées dans l’Avis Initial du Droit de Suite.
3 Dans les trente (30) Jours Ouvrables suivant la rĂ©ception de l’Avis Initial du Droit de Suite, les Actionnaires Restants enverront un avis Ă©crit aux autres Actionnaires (avec copie au GĂ©rant) par courrier recommandĂ© ou contre accusĂ© de rĂ©ception indiquant : (i) s’il souhaite exercer son Droit de Suite et, le cas Ă©chĂ©ant, (ii) le nombre d’actions (qui seront toutes les Actions dĂ©tenues par l’Actionnaire Initial du Droit de Suite) sur lequel il a l’intention d’exercer son Droit de Suite (l’Avis d’Exercice du Droit de Suite). L’exercice du Droit de Suite implique l’engagement irrĂ©vocable de la part de l’Actionnaire concernĂ© de cĂ©der les Actions concernĂ©es suivant les ModalitĂ© du Droit de Suite (et, le cas Ă©chĂ©ant, la renonciation correspondante au Droit de Premier Refus). Les Actionnaires Restants du Droit de Suite seront irrĂ©vocablement rĂ©putĂ©s avoir renoncĂ© Ă  leur Droit de Suite si les autres Actionnaires ne reçoivent pas de rĂ©ponse endĂ©ans la dĂ©lai susmentionnĂ©.
4 Sauf stipulation contraire dans l’Avis Initial du Droit de Suite, la contrepartie des Actions concernées sera versée et les Actions concernées seront cédées (et cette Cession sera enregistrée) à la fin du Droit de Suite.

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Publié le 08 mars 2021
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