Cette clause peut être utilisée pour protéger un actionnaire minoritaire en lui accordant un mandat d’administrateur garanti. Le mandat d’administrateur journalier peut également être garanti à une certaine catégorie d’actionnaires.

Depuis la rĂ©forme du code des sociĂ©tĂ©s et des associations en 2019, il est possible de dĂ©roger Ă  la rĂ©vocabilitĂ© ad nutum de l’administrateur pour la SA.

En l’absence d’une telle clause, la rĂ©vocabilitĂ© ad nutum est la règle applicable.  Selon celle-ci, un administrateur peut ĂŞtre rĂ©voquĂ© Ă  tout moment avec effet immĂ©diat.  Il est possible d’y dĂ©roger contractuellement.

Il est possible de prĂ©voir un dĂ©lai de prĂ©avis ou une indemnitĂ© de dĂ©part, si ce n’est pas interdit par les statuts.  Les statuts peuvent Ă©galement l’imposer.

Une dĂ©rogation Ă  la rĂ©vocabilitĂ© ad nutum de l’administrateur n’empĂŞche pas sa rĂ©vocation en cas de motifs lĂ©gitime.

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Clauses
Publié le 08 mars 2021
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