Il peut y avoir des situations de blocage en raison d’un conflit entre associés. Ces blocages sont particulièrement préjudiciables au bon fonctionnement des sociétés. 

Le législateur a dès lors prévu des procédures de résolution de conflits internes :

  • Tout actionnaire ou groupe d’actionnaires disposant des titres reprĂ©sentants 30%
    des voix ou 30% des droits aux bénéfices, peut solliciter l’exclusion d’un actionnaire en forçant la vente ses titres ; 
  • Tout actionnaire peut en outre solliciter son retrait de la sociĂ©tĂ©, en forçant le rachat de ses propres titres.

Pour obtenir l’exclusion d’un associé ou son retrait de la société, il faut apporter la preuve de l’existence de « justes motifs ». Une analyse jurisprudentielle et doctrinale permet d’en savoir plus sur cette notion de justes motifs. Il peut s’agir de manquements d’un associé d’une certaine gravité au point de léser fortement l’intérêt social, de l’abus du droit de vote si celui-ci lèse l’intérêt social (exclusion) ou le demandeur en retrait, de la mésintelligence grave entre les associés,…

Il reste par ailleurs possible d’aménager statutairement ces procédures. Il est également possible de prévoir dans des pactes d’actionnaires, des mécanismes qui permettent d’éviter les blocages persistants. 

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Publié le 31 janvier 2021
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