| Table des matières | Texte | Début |
|---|---|---|
| TITRE Ier. – DISPOSITIONS GENERALES Art. 1-5 TITRE II. – CATEGORIES DE PERMIS Chapitre 1er. – Carte bleue européenne pour le travailleur hautement qualifié Section 1re. – Définition Art. 6 Section 2. – Champ d’application Art. 7 Section 3. – Dispositions particulières relatives à la carte bleue européenne Art. 8-11 Chapitre 2. – Permis pour travailleur saisonnier Section 1re. – Définitions Art. 12 Section 2. – Champ d’application Art. 13-14 Section 3. – Dispositions particulières relatives aux permis pour travailleur saisonnier Art. 15-23 Chapitre 3. – Permis pour personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe et permis pour mobilité de longue durée – ICT Section 1re. – Définitions Art. 24 Section 2. – Champ d’application Art. 25 Section 3. – Dispositions particulières relatives aux permis pour personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe et aux permis pour mobilité de longue durée Art. 26-36 Chapitre 4. – Permis pour un chercheur et permis pour mobilité de longue durée – chercheur Section 1re. – Définitions Art. 37 Section 2. – Champ d’application Art. 38 Section 3. – Dispositions particulières relatives aux permis pour chercheur et aux permis pour mobilité de longue durée Art. 39-46 Chapitre 5. – Permis pour un stagiaire Section 1re. – Définitions Art. 47 Section 2. – Champ d’application Art. 48 Section 3. – Dispositions particulières relatives aux permis pour stagiaires Art. 49-54 Chapitre 6. – Permis pour un volontaire dans le cadre du service volontaire européen Section 1re. – Définitions Art. 55 Section 2. – Champ d’application Art. 56 Section 3. – Dispositions particulières relatives aux permis pour volontaires Art. 57-62 TITRE III. – DISPOSITION FINALE Art. 63 |
||
Veuillez noter que ce portail de connaissances est toujours en cours de développement.
