Immeuble par nature

Les immeubles par nature visent les fonds de terre et les volumes, déterminés en trois dimensions, qui le composent [1].

Cela vise donc le sol, les ouvrages, plantations, terre, minerais et autres substances ou matériaux présents en sursol et en sous-sol, autant en hauteur qu’en profondeur.

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[1] Art. 3.47, al. 1er du code civil