Obligation de suite (clause de sortie forcée) : elle permet à l’un des actionnaires (en général l’actionnaire majoritaire) de contraindre les autres actionnaires à céder leurs actions à un tiers déterminé. Il s’agit du tiers à qui cette actionnaire souhaite céder ses actions . La procédure se déroule comme ceci :
I) Notification
II) Priorité au droit de préemption
III) Cession effective
Voici quelques modalités que vous pouvez suivre :
I) Il peut être proposé aux autres actionnaires de racheter les actions au prix offert par les tiers. En ce sens pour réduire le risque de propositions farfelu vous pouvez demander une preuve que le tiers dispose des moyens financiers suffisant.
II) Vous pouvez prévoir au préalable un prix de vente minimum. Ce prix conditionnera l’activation de la clause.
Dans le cas d’une SRL l’utilisation d’une telle clause sera déterminé par la cessibilité des actions ( cela dépendra de vos statuts). Si vos actions sont librement cessible alors une clause de sortie forcée pourra être inscrite dans les statuts. Dans le cas contraire cette clause sera caduc.
Si votre SRL ne compte que deux actionnaires, l’accord de tous les actionnaires sera nécessaire avant de vendre les actions. Si votre société compte au moins trois actionnaires, il suffit qu’une majorité représentant trois quarts des actions restantes approuve la vente.
