Mécanismes de résolution d’une impasse dans la prise de décision

Ceci vise les clauses permettant d’assurer aux actionnaires, dont le rapport de forces est identique, une porte de sortie pour mettre fin à une situation de paralysie affectant les organes de prise de décision de la société.

• Conciliation ou médiation
• Décision contraignante d’un tiers
• Mécanisme de sortie :
  • mécanisme conventionels d’exclusion des actionnaires
  • options croisées (achat/vente d’actions)
  • des clauses de good leaver/bad leaver

• L’initiation d’un processus de vente

Il s’agit donc de types d’options d’achat et de vente.

Parce que ces mécanismes trouvent leur  source dans la volonté des parties, ils ont l’avantage d’offrir à l’avance une solution contractuelle prévisible et alternative à des recours judiciaires postérieurs à la survenant d’une situation d’impasse (actions en exclusion/retrait) et dont l’issue est généralement beaucoup plus incertaine.