ClausePublié le 26 août 2022
Préambule (ou Considérants)
Il ne s’agit pas d’une clause à propement parler mais de l’exposé des motifs et des buts de la convention.
Le preambule décrit généralement brièvement les parties et leurs intentions.
Le préambule présente un intérêt pour interpréter la convention.
Fiche technique
Informations
Example 1
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Le préambule est important pour les clauses suivantes:
Déclinaisons
Occurrences de cette clause (1)
Dans shareholders agreements
Contrat : shareholders agreements
« Le préambule est important pour les clauses suivantes: »Sujets liésproposés par IA — à valider
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