Convention de liquidité

1. Dispositions conventionnelles (liberté contractuelle)
   • Droit commun des contrats, sous réserve de quelques exceptions.

Durée des options croisées

Prix d’exercice des options

Périodes et conditions d’exercice

• Permettre d’empêcher les bénéficiaires d’un plan d’intéressement de revendre les actions acquises à des tiers et, de cette façon, de maintenir un actionnariat fermé.
• Fournir aux bénéficiaires d’un plan sur options la possibilité de réaliser la plus-value sur les actions obtenues après l’exercice de leurs droits de souscription.

• Actionnaire (Actionnaire majoritaire de la société émettrice (car les règles gouvernant le rachat d'actions propres ne sont pas applicables. Des tiers y seront rarement partie en raison de clauses d'agrément et l'absence de conventions modalisant leurs rapports.)

La loi prévoit que« les avantages obtenus à l’occasion de l’aliénation d’une option, de l’exercice de celle-ci ou de l’aliénation des actions acquises par l’effet de cet exercice ne constitue pas des revenus professionnels imposables » (Art 42, § 2, de la loi du 26 mars 1999).

L’administration fiscale estime que l’aliénation des actions ainsi obtenues ne constituent des revenus divers soumis à une taxation complémentaire l’opération est spéculative et comporte un « risque important de perte », ce qui n’est en principe pas le cas par hypothèse.

Il est conseillé de recommandé de prévoir dans le plan que :

• la conclusion de la convention de liquidité constitue une condition suspensive à l’exercice des options ou warrants;
• à défaut de conclure la convention de liquidité, les bénéficiaires ne peuvent lever leurs options ou warrants.