Knowledge portal

Ressources & fiches pratiques.

Concepts juridiques, clauses et procédures — la base de connaissances du cabinet, en droit belge.

Migration complète — 710 fiches reprises de WordPress via API

Fiches fournies à titre informatif — en consultant ce portail, vous acceptez nos conditions d'utilisation de la base de connaissance.

Posez votre questionRéponse IA basée sur les fiches — à valider par le cabinet

Ne saisissez aucune information confidentielle ou nominative : ce service automatisé n'est pas couvert par le secret professionnel et votre question n'est pas conservée. Pour toute question confidentielle, contactez directement le cabinet — vos échanges avec un avocat sont, eux, couverts par le secret professionnel.

Explorer par pôle d'expertise

Thèmes

Comparer les formes de sociétés

Objectif

Gérer les suites de la rupture de mon contrat de travail par votre employeur

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail. Notre intervention couvre les domaines suivants: Nous vérifions si les modalités de rupture ont été respectées ; Nous vous aidons à déterminer quels sont vos droits; Nous vous aidons au

Lire la fiche

Objectif

Solutionner un litige

Nous prenons soin de tout pour maximiser vos chances d’obtenir le résultat le plus bénéfique. Nous défendons les intérêts de nos clients et les représentons devant toutes les juridictions de fond dans toutes les affaires commerciales et cor

Lire la fiche

Objectif

Mettre fin à une indivision

Vous êtes propriétaire d’un bien en indivision et souhaitez y mettre un terme. Dans la majorité des cas, l’indivision ne naît pas de la volonté des parties mais d’une origine fortuite. Cette situation ne peut être imposée indéfiniment aux p

Lire la fiche

Objectif

Gérer les difficultés financières d’un co-contractant

Nous vous aidons à atténuer les conséquences de l’insolvabilité de vos partenaires commerciaux. Vos clients peuvent être déclarés en faillite ou engager une procédure de réorganisation judiciaire ou de règlement collectif de dettes. Nous vo

Lire la fiche

Objectif

Négocier et conclure une transaction

Une transaction est un contrat par lequel chacune des parties accepte de faire des concessions afin de mettre définitivement un terme à un litige existant ou latent. Une transaction peut être conclue dans la quasi-totalité des domaines du d

Lire la fiche

Objectif

Me séparer d’un ou plusieurs membres du personnel

Notre intervention consiste dans les éléments suivants: Calcul de la durée du préavis ou du coût employeur des indemnités de rupture Conseils quant à la base de licenciement Lettre de licenciement Si nécessaire, entretien préalable Négociat

Lire la fiche

Objectif

Régler un conflit suivant une acquisition d’actions

Vous avez récemment acquis les actions d’une société, et vous rencontrez l’une ou plusieurs des difficultés suivantes: vous avez découvert un cadavre dans le placard, qu’il y ait ou non une entorse aux garanties qui ont été données par le v

Lire la fiche

Objectif

Négocier une rupture conventionnelle de contrat de travail en tant qu’employé

FORFAIT HT (TVA à 21%) 1 mois de salaire net mini = 2000€ HTVA maxi = 5000€ HTVA +10% du résultat obtenu Forfait tout compris Aide à la constitution du dossier Calcul des indemnités Détermination de la stratégie Coaching juridique pour la n

Lire la fiche

Objectif

Gérer une société en difficulté

Votre entreprise peut rencontrer des difficultés de trésorerie. Il existe des mécanismes qui vous permettent de bénéficier d’un sursis et d’éviter la faillite, si nécessaire pour négocier un plan de redressement avec vos créanciers. Il s’ag

Lire la fiche

Objectif

Obtenir la réparation d’un dommage dont je suis la victime

Toute personne victime d’un dommage, quelle qu’en soit la nature, dans sa personnes ou dans ses biens, a droit d’en obtenir réparation de celui qui l’a causé par sa faute. Si la faute est d’origine civile, à défaut d’indemnisation volontair

Lire la fiche

Objectif

Régler un conflit entre actionnaires

Éviter et arbitrer les désaccords entre les actionnaires d’un projet entrepreneurial. Les entreprises peuvent connaître des blocages internes dus à des conflits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Les dispositions légales organise

Lire la fiche

Article de blog

Mécanismes de résolution d’une impasse dans la prise de décision

Ceci vise les clauses permettant d’assurer aux actionnaires, dont le rapport de forces est identique, une porte de sortie pour mettre fin à une situation de paralysie affectant les organes de prise de décision de la société. Conciliation ou

Lire la fiche

Une situation particulière ?

Chaque dossier est unique. Un avocat vous répond personnellement.

Vos échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel — premier échange sans engagement.

Échanger avec un avocat