- Principe
Dans certains cas, il est possible de résilier le contrat unilatéralement sans devoir établir la faute de son cocontractant.
- Soit, car la loi le prévoit expressément (Exemple : résiliation du contrat de bail)
- Soit, car les usages le permettent (exemple : l’avocat peut renoncer à sa mission s’il s’assure)
- Effets
La résiliation ne produit ses effets que pour l avenir.
Il est par ailleurs toujours possible de mettre un terme aimablement à une convention, mais, dans un tel cas, la résiliation n’est pas unilatérale, elle est bilatérale.
