Portail des connaissances
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À propos de notre base de connaissances
Ce site web héberge une base de connaissances juridiques en libre accès. Elle est composée d’une série de rubriques reliées par des liens. Des visuels sont associés ici et là. Certains visuels sont interactifs pour une expérience plus conviviale.
Cette base de connaissances vise à capitaliser l’expérience acquise par l’entreprise pour :
- améliorer l’accès aux informations juridiques ;
- lutter contre la perception que le justiciable peut avoir du droit comme quelque chose de désagréable ;
- offrir un service juridique innovant basé sur les possibilités technologiques de la numérisation ;
- fournir à nos clients qui souhaitent apprendre (plus) par eux-mêmes à partir de sources d’information qualitatives ;
- structurer l’apprentissage collectif des membres du cabinet autour d’une plateforme commune (notes de formation permanentes, recherches effectuées dans les dossiers, etc.) sur laquelle s’appuyer lors des missions suivantes ;
- avoir un reflet de l’activité et du savoir-faire de l’entreprise.
Pour en savoir plus, suivez l’un des liens ci-dessous. Veuillez noter que cette base de données est encore en construction.
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Aides aux entreprises en cette période de crise sanitaire (COVID-19)
télécharger une version pdf ici La crise sanitaire que nous sommes en train de vivre a des impacts très négatifs sur l'économie et énormément d'entreprises belges en souffrent. Heureusement, en Belgique, il existe des dispositions qui permettent aux entreprises (au sens large) de bénéficier de régimes favorables. Si certaines de ces dispositions existaient déjà avant la crise sanitaire, d'autres ont [...]
UBO: rappel pour les administrateurs “non-résidents” belges
En vertu des règles de l’UBO, les personnes morales constituées en Belgique doivent déposer une déclaration UBO. À compter du 1er janvier 2020, l'administration pourrait imposer une amende à tous ceux qui ne seraient pas en ordre. En principe, le dépôt exige un token ou une EID, ce que les administrateurs non-résidents ont rarement. Ce sketchnote résume les différentes options [...]
Le (nouveau) code des sociétés et des associations
29.03.2019 Après un long chemin, il est enfin là ! Le 28 février 2019, la Chambre des représentants de Belgique a décidé d'approuver le nouveau Code des sociétés et des associations (ci-après également le CSA). L'objectif ultime de ce nouveau CSA est - à l'instar de nos pays voisins - de rendre la Belgique plus attrayante, plus compétitive et [...]
LE REGISTRE UBO ENTRE EN VIGUEUR LE 31 OCTOBRE 2018
The Belgian law of 18 September 2017 on the prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering or terrorist financing and limitations to the use of cash provides the creation of a unified and centralized register into the Belgian legal order. This UBO register requires companies and other Belgian entities to obtain and hold [...]
