Le cachet électronique, ce sont des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique pour garantir l’origine et l’intégrité de ces dernières.
De la même manière que la signature électronique permet d’engager les personnes physiques, le cachet électronique permet d’engager juridiquement les personnes morales.
Comme la signature électronique, le cachet électronique se décline sous trois formes : simple, avancé, qualifié.
1. Cachet électronique avancé
De la même manière que la signature électronique avancé, le cachet électronique avancé doit répondre aux exigences suivantes :
- être lié au créateur du cachet de manière univoque ;
- permettre d’identifier le créateur du cachet ;
- avoir été créé à l’aide de données de création de cachet électronique que le créateur du cachet peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle pour créer un cachet électronique ; et
- être lié aux données auxquelles il est associé de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.
Valeur probante ? Le règlement n’octroie pas d’effet probant au cachet électronique avancé.
Dans les faits, le juge amené à apprécier la valeur d’un cachet électronique avancé sera probablement plus enclin à lui accorder une certaine valeur probante.
2. Le cachet électronique qualifié
Le cachet électronique qualifié est le cachet électronique avancé qui est créé à l’aide d’un dispositif de création de cachet électronique qualifié.
Valeur probante ? Il est assimilé à la signature manuscrite de la personne physique qui représente la personne morale qui a créé le cachet.
Il engage directement la personne morale sur le plan juridique.
- Règlement européen eIDAS relatif à l’identification électronique et aux services de confiance
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Loi du 21 juillet 2016, dite loi « eIDAS » par le législateur belge qui met en œuvre le règlement précité.
