L’annulation d’un contrat a lieu pour cause de nullité, c’est-à-dire en raison d’un vice qui l’affectait lors de sa formation (ab initio, a radice). Les vices peuvent affecter soit le consentement (erreur, dol, violence, lésion), soit la capacité des parties, soit l’objet de la convention, soit la cause de celle-ci. Des causes de nullité peuvent aussi découler de lois particulières (voy. par ex., C. civ., art. 1596 ; loi du 29 mars 1962, organique de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, art. 65 et 67). Enfin, un acte (dans le sens d’écrit) peut être annulé pour vice de forme (par ex., donation).
L’annulation rétroagit ; l’aliénateur est censé ne pas avoir aliéné le bien.
