Les membres d’une ASBL

L’ASBL est composée de membres qui, ensemble, forment l‘assemblée générale des membres. L’assemblée générale détermine les lignes directrices des activités de l’association.

Retrouvez ci-dessous toutes les informations liées au statut de membre d’ABSL.

Nombre de membres

Pour être valablement constituée, une ASBL doit être composée d’au moins deux membres. Les statuts peuvent y déroger et prévoir un nombre minimum supérieur à deux. Les statuts peuvent également prévoir un nombre fixe de membres.

Si après sa création, l’ASBL ne compte moins de membres que le nombre imposé par les statuts ou, à défaut, par la loi, elle peut être dissoute par le tribunal de l’entreprise à la requête d’un membre, du ministère public ou de tout tiers intéressé.

Distinction entre membres effectifs et membres adhérents

Il est nécessaire de distinguer les membres effectifs et les membres adhérents :

  • Les membres effectifs sont les membres qui composent l’assemblée générale. Ils ont un droit de vote et bénéficient des droits listés ci-dessous.
  • Les membres adhérents, eux, ne prennent pas part aux décisions de l’association. Il s’agit généralement des personnes qui soutiennent l’association et s’investissent dans ses activités.

Les statuts et le règlement d’ordr eintérieur peuvent prévoir, dans les limites imposées par la loi, les modalités propres à chaque catégorie de membres : montant de la cotisation annuelle, droits et obligations, modalités d’admission, etc.

I. Qualité de membre effectif

Admission des membres

Toute personne peut être membre d’une ASBL : les personnes morales et les personnes physiques, indifféremment de leur nationalité.

A. Conditions d’admissibilité

Les statuts peuvent imposer des conditions d’admissibilité [1] pour autant qu’elles soient objectives et justifiées par le but poursuivi par l’association. Les critères ne peuvent en aucun cas être discriminatoires.

Elles peuvent porter sur l’exercice d’une profession déterminée, l’appartenance à un parti politique, l’adhésion à une religion, le genre, la naionalité, etc.

Lorsque le membre ne présente plus les conditions d’admissibilité énoncées dans les statuts, il pourra être exclu de l’association. Les statuts peuvent également expressément prévoir qu’en cas de perte de telle qualité, le membre sera présumé démissionnaire.

B. Formalités d’admission

Les statuts déterminent également les formalités d’admission exigées.

Ils peuvent par exemple imposer la soumission de candidature  par courrier, le parainage par un membre existant, la présentation du membre devant l’assemblée générale, etc.

C. Membres de droit

Les statuts peuvent également désigner des membres de droit, c’est à dire des personne déterminées ou déterminables (une catégorie de personnes particulières par exemple) qui sont dispensées des formalités d’admission et qui sont nommées membres dès qu’elles le souhaitent.

D. Registre des membres

Le conseil d’administrtion tient un registre des membres au siège de l’association. Il contient la liste des membres et leurs coordonnées.

________

[1] Article 2:9, Code des sociétés et des associations

Démission

A. Démission expresse

Les membres ont le droit de quitter l’association à tout moment, moyennant le respect des formalités imposées par les statuts.

A défaut de formalités particulières prévues, il suffit au membre d’adresser une lettre au conseil d’administration de l’association.

Les statuts peuvent imposer d’autres formalités (notification par courrier recommandé, respect d’un préavis raisonnable, etc.) pour autant qu’ils se limitent à organiser la sortie du membre. Ils ne peuvent avoir pour effet de limiter sa liberté de démission.

B. Présomption de démission

Les statuts peuvent énumérer limitativement les circonstances dans lesquelles un membre sera présumé démissionnaire, soit avec effet immédiat, soit après constatation du conseil d’administration.

Par exemple, les statuts peuvent prévoir qu’en cas de non-paiement de la cotisation, passé un certain âge ou en cas de perte d’une certaine qualité.

C. Décès d’un membre

En cas de décès, le membre perd automatiquement sa qualité de membre.

Exclusion

L’assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre moyennant le respect des majorités suivantes :

  • 2/3 des membres présents ou représentés ;
  • 2/3 des votes des membres présents ou représentés.

Si les statuts énoncent limitativement les raisons pour lesquelles un membre peut être exclu, l’assemblée générale est tenue de les respecter.

Le membre dont on vote l’exclusion a le droit d’être entendu par  l’assemblée générale avant le vote.

Suspension

Le conseil d’administration, ou un autre organe si les statuts le décident, peut suspendre temporairement un membre. il s’agit d’une mesure provisoire qui n’a vocation qu’à durer le temps de réunir l’assemblée générale en vue d’une exclusion définitive.

Le membre suspendu conserve ses droits jusqu’au vote de l’assemblée générale sur son exclusion.

II. Droits et obligations

Les membres possèdent les droits qui leur sont octroyés par la loi, par les statuts et par l’éventuel règlement d’ordre intérieur de l’association.

La loi attribue aux membres les droits suivants :

  • assister (ou se faire représenter) aux assemblées générales et y voter ;
  • demander la convocation de l’assemblée générale, moyennant la réunion d’1/5 des membres ;
  • demander d’ajouter un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale, moyennant la réunion d’1/20 des membres ;
  • consulter le registre des membres et les documents de l’ASBL ;
  • demander la nullité d’une décision prise par un organe de l’association devant le tribunal de l’entreprise ;
  • demander la nullité de l’association devant le tribunal de l’entreprise ou décider de sa dissolution judiciaire.

Lorsqu’il adhère à l’association, le membre s’engage à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association.

Si les statuts prévoient le paiement d’une cotisation annuelle, le membre s’engage à la payer.

Les membres ne sont pas responsables des actes postés par l’association.

Les membres fondateurs peuvent voir leur responsabilité engagée seulement s’il est démontré  que la constitution de l’association est déraisonnable et qu’elle cause un dommage à autrui.

Tel pourrait être le cas si l’association est constituée dans le but de nuir à autrui ou d’échaper à des règles impératives par exemple.

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