L’Assemblée générale des membres est exclusivement compétente pour :
- la nomination et la révocation des administrateurs. Il est donc conseillé d’indiquer une procédure de nomination (par exemple, présenter une candidature écrite, fixer un délai de présentation des candidatures, inclure une lettre de motivation, fixer un quorum spécifique de vote/présence, etc) et/ou des critères de nomination (par exemple, avoir un certain degré de connaissance du secteur dans lequel l’association est active, avoir participé aux activités de l’association, etc). En cas de vacance, le conseil d’administration peut coopter un administrateur. Le mandat de l’administrateur coopté doit être confirmé par la prochaine assemblée générale.
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes
- la modification des statuts
- l’introduction d’une action en justice contre les administrateurs et les commissaires aux comptes
- approuver les comptes annuels
- dissoudre l’association
- exclure un membre
- transformer l’association en une association internationale, une coopérative, un parti politique européen, une fondation européenne ou une entreprise sociale certifiée.
L’assemblée générale peut également être rendue compétente par les statuts pour les questions suivantes :
- Désigner les liquidateurs en cas de dissolution de l’association.
- Décider de l’affectation des fonds de l’association en cas de liquidation
- Exécuter une fusion ou une scission de l’association.
Les compétences suivantes peuvent être attribuées à l’assemblée générale au lieu du conseil d’administration :
- Admettre de nouveaux membres
- Constater qu’un membre est considéré comme démissionnaire sur la base d’une disposition statutaire (par exemple, le membre n’a pas payé la cotisation)
- Approuver le règlement intérieur de l’association
- Engager une action en responsabilité contre un membre ou contre un liquidateur en cas de dissolution volontaire
- Exécuter une sanction contre un membre si cette sanction est prévue par les statuts
- Décider de la vente ou de l’acquisition d’un bien
- Transférer l’adresse de l’association au sein d’une même région
- Décider de la rémunération des administrateurs, si leur mandat est exercé à titre onéreux.
L’assemblée générale est également compétente pour fixer la cotisation annuelle. Si cette compétence n’est pas expressément réservée à l’assemblée générale, le conseil d’administration est réputé compétent. Néanmoins, les statuts doivent prévoir un montant maximum, qui doit être élevé afin d’éviter une modification des statuts par la suite. Il est possible de prévoir qu’aucune contribution n’est requise.