Cette loi contient un certain nombre de dispositions diverses en matières d’emploi, dont le régime belge des stock options.
| Table des matières | Texte | Début |
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| CHAPITRE PREMIER. – Disposition générale. Art. 1 CHAPITRE II. – Mise en oeuvre du plan d’action belge pour l’emploi 1998. Section première. – Stage des jeunes. Sous-section première. – Modification de l’arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l’insertion professionnelle des jeunes. Art. 2-14 Sous-section II. – Modification à la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicable en cas d’infraction à certaines lois sociales. Art. 15-18 Section II. – Plan avantage à l’embauche. Art. 19 Section III. – Activation des allocations de chômage. Art. 20-21 Section IV. – Réduction des charges sociales. Art. 22-28 Section V. – Congé éducation payé. Art. 29 Section VI. – Nouvelle organisation du travail. Sous-section I. – Diminutions de cotisations pour la redistribution du temps de travail et engagements compensatoires. Art. 30-34 Sous-section II. – La semaine des quatre jours pour des raisons relevant de l’organisation du travail. Art. 35-40 Section VII. – Actions avec décote stock options. Sous-section I. – Options sur actions. Art. 41-47 Sous-section II. – Emission d’actions avec decote. Art. 48-49 Section VIII. – Chèques-services. Art. 50-54 Section IX. – Bilan social. Art. 55-58 Section X. – Economie sociale. Sous-section I. – Définition et généralités. Art. 59, 59/1 REGION BRUXELLES-CAPITALE Sous-section II. – Marchés publics. Art. 60 Sous-section III. – Statut des stagiaires en entreprises de formation par le travail. Art. 61 Sous-section IV. – Mesures fiscales. Art. 62-67 Art. 67 COMMUNAUTE GERMANOPHONE Section XI. – Secteur non marchand. Sous-section I. – Conseil central de l’économie. Art. 68 Sous-section II. – Maribel social. – Groupement d’employeurs. Art. 69 Sous-section III. – Maribel social. – Mutualisation. Art. 70-73 Section XII. – Plan plus un, plus deux, plus trois. Art. 74-75 Section XIII. – Interruption de carrière. Art. 76-78 CHAPITRE III. – Dispositions diverses. Section première. – Modification de l’arrête royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux. Art. 79 Section II. – Modification de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Art. 80 Section III. – Modification de la loi du 12 avril 1960 portant création d’un Fonds social pour ouvriers diamantaires. Art. 81-92 Section IV. – Pool des marins de la marine marchande. Art. 93-100 Section V. – Dispositions relatives à l’apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. Art. 101-103 Section VI. – Dispositions relatives à l’accord interprofessionnel 1999-2000. Sous-section 1. – Efforts en faveur des chômeurs. Art. 104-108 Sous-section 2. – Stage des jeunes. Art. 109 Sous-section 3. – Prépension à temps plein. Art. 110-111 Sous-section 4. – Prépension à mi-temps. Art. 112-113 Sous-section 5. – Vacances annuelles. Art. 114-120 Section VII. – Accompagnement des chômeurs. Art. 121-123 Section VIII. – Chômage temporaire. Art. 124-125 CHAPITRE IV. – Entrée en vigueur. Art. 126 |
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