Chronologie des alertes

Chronologie des alertes2020-04-07T12:21:23+02:00

mars 2022

Sources du droit a la vie privée

AREVISER La loi belge sur la protection de la [...]

février 2022

Les taux d’imposition à l’Impôt des personnes physiques

L’impôt des personnes physiques connaît des taux d'imposition progressifs. Cela signifie que [...]

Les mesures de publicité préalables à la vente publique de biens saisis

La publicité de la vente publique est réglée par les [...]

La pensée visuelle et les professions juridiques : illustrations issues de notre pratique – TEST

Voici quelques illustrations de l'utilisation de la pensée visuelle [...]

Comment interpréter une clause contractuelle ?

Si vous êtes en conflit avec votre cocontractant concernant l'interprétation [...]

La nouvelle définition du contrat

La définition du contrat va changer lorsque le livre 5 [...]

janvier 2022

Les clauses abusives B2C

Le livre VI Code de droit économique belge protège les [...]

décembre 2021

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Le registre de traitement des données

L’article 30 du RGPD prévoit que chaque responsable de traitement [...]

Offre de collaboration

Le cabinet e2.law souhaite renforcer son équipe avec un(e) avocat(e) [...]

novembre 2021

L’usufruit de parts sociales

Le droit de propriété comporte deux composantes distinctes qui peuvent [...]

Forme juridique

octobre 2021

La protection d’une création culinaire

En matière de création culinaire, on peut distinguer trois [...]

septembre 2021

Toutes les catégories

e2.law recrute un avocat expérimenté en droit des contrats et sociétés

août 2021

Régime fiscal d’un stock option

L’octroi de droits de souscription [...]

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