septembre 2021
Un contrat peut-il être visuel?
Voici une idée de Visual NDA très simple basé sur [...]
décembre 2020
Les clauses du pacte d’actionnaire
Les principales clauses du pacte d'actionnaire sur une carte interactive. [...]
Entrée en vigueur de l’interdiction des clauses abusives dans les relations B2B
Ce 1er décembre, les dispositions du code de droit économique [...]
novembre 2020
Wolters Kluwer Community Event 2020
En novembre 2020, nous avons été invités par Wolterskluwer [...]
Comment prouver un acte juridique ? Nouvelles dispositions sur la preuve !
Depuis le 1er novembre 2020, de nouvelles règles régissent le [...]
Que faut-il savoir ou faire lorsque l’on lance un e-shop ?
Depuis le début de la crise du [...]
août 2020
Représenter des concepts juridiques en image
avril 2020
Explainer video de la loi du 27 mars 2020 (garantie d’état)
Il y a deux jours, le 1er avril, la loi [...]
mars 2020
Aides aux entreprises en cette période de crise sanitaire (COVID-19)
télécharger une version pdf ici La crise sanitaire que nous [...]
décembre 2019
UBO: rappel pour les administrateurs “non-résidents” belges
En vertu des règles de l’UBO, les personnes morales constituées [...]
mars 2019
Le (nouveau) code des sociétés et des associations
29.03.2019 Après un long chemin, il est enfin là [...]
octobre 2018
LE REGISTRE UBO ENTRE EN VIGUEUR LE 31 OCTOBRE 2018
The Belgian law of 18 September 2017 on the prevention [...]
