Il arrive souvent qu’une entreprise s’approvisionne ou vende ses produits √† l’√©tranger. Cela est particuli√®rement fr√©quent depuis le d√©veloppement du commerce √©lectronique.

Dans de nombreux cas, les activit√©s commerciales que l’entreprise d√©veloppe sont men√©es √† partir du pays d’origine, c’est-√†-dire le pays o√Ļ l’entreprise exerce ses activit√©s, sans qu’elle s’√©tablisse sur le territoire d’un autre √Čtat. Nous parlerons de la mobilit√© des biens et des services ou du commerce international.

Dans d’autres cas, qui sont √©galement tr√®s fr√©quents dans la pratique, le d√©veloppement de l’entreprise n√©cessite une pr√©sence sur le march√© √©tranger. Nous parlerons de la mobilit√© des entreprises.

Le contrat de commerce international ou la mobilité des biens et des services

Dans de nombreux cas, un contrat commercial international est conclu entre des personnes qui ne se font pas face et qui appartiennent √† des ordres culturels diff√©rents, en raison des coutumes, des syst√®mes juridiques et des langues utilis√©s. En outre, depuis quelques ann√©es, une nouvelle forme de commerce s’est d√©velopp√©e, √† savoir le commerce √©lectronique.

Par principe, les parties ont le droit de choisir librement la loi applicable √† leur relation. Toutefois, des difficult√©s surgissent lorsqu’elles ne le font pas. √Ä cet √©gard, dans un tel cas, la d√©termination du moment et du lieu de la conclusion du contrat peut constituer un facteur de rattachement du contrat n√©cessaire pour faire le choix soit de la loi applicable √† l’accord et/ou du tribunal devant lequel pr√©senter un litige.

Les contrats de commerce international sont très variés :

  • la vente internationale de marchandises
  • le financement (pr√™t de financement, cr√©dit documentaire, garantie),
  • le transport international (rail, mer, air, route et multimodal)
  • Commerce √©lectronique
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Vente internationale

Les ventes internationales reposent sur deux piliers :

  • La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
  • Les Incoterms

La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) (Vienne, 1980) r√©git les contrats de vente internationale de marchandises entre entreprises priv√©es, √† l’exclusion de la vente aux consommateurs, de la vente de services et de la vente de certains types de marchandises.

 

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Publié le 26 janvier 2019
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