À l’impôt des personnes physiques, une première tranche du revenu imposable est exemptée d’impôt, cela s’appelle la « quotité exemptée ». Son montant varie en fonction de la situation familiale du contribuable et est indexé chaque année.
Concrètement, il s’agit d’un montant sur lequel on ne paiera pas d’impôt car chaque contribuable doit pouvoir disposer d’un revenu minimum nécessaire pour survivre.
Pour l’année de revenus 2022, la quotité exemptée de base est de 9.270,00 EUR. Ce montant est majoré en fonction de la situation particulière du contribuable. Par exemple, si le contribuable est atteint d’un handicap ou a une personne à sa charge, la majoration est de 1.690,00 EUR. Chaque type de majoration est cumulable. Donc par exemple, un contribuable atteint d’un handicap a un enfant à sa charge, il bénéficie d’une majoration de 3.380,00 EUR à ajouter au montant de base, soit 12.650,00 EUR de quotité exemptée au total.
Pratiquement, comment cela fonctionne ?
Dans la déclaration fiscale, cela va s’effectuer via une réduction sur l’impôt dû.
Exemple
Imaginons que je bénéficie de la quotité exemptée de base de 9.270,00 EUR. Sans cette exemption, je suis redevable d’un montant de 8.000,00 EUR d’impôts. Grâce à la quotité exemptée, je suis finalement redevable de 5.682,50 EUR à titre d’impôt des personnes physiques, soit une réduction de 2.317,50 EUR = 9.270,00 EUR x 25%.
QUESTIONS PARTICULIERES
