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Une entreprise a besoin de personnes physiques pour fonctionner, qu’il s’agisse ou non d’une personne morale.

À cet égard, la personnalité juridique d’une personne morale n’empêche pas que sans personnes physiques pour composer ses organes de décision et la représenter, la société n’est qu’un ensemble de données dans les livres d’une banque, dans la base de données croisée des entreprises, ou dans les contrats conclus avec ses partenaires.

En outre, si une société a besoin de dirigeants, de membres ou d’associés, elle a aussi des prestataires de services et des travailleurs.

Toutes ces personnes ont des droits et des obligations, variant selon les circonstances et dont l’exercice et le respect sont importants à plus d’un titre.
Par exemple, la limitation de la responsabilité est subordonnée au respect de certaines règles de conduite.  En outre, la capacité d’une entreprise à attirer des fonds ou à négocier avec ses partenaires commerciaux dépendra souvent de la capacité des parties prenantes à évoluer conformément aux exigences légales.

En outre, dans un projet d’entreprise, les personnes peuvent se trouver dans une situation où elles font valoir leurs droits par rapport à l’entreprise, par exemple, au moment où elles souhaitent ou sont invitées à faire de la place, où elles l’acceptent ou s’y opposent, ou au moment où elles doivent faire valoir leurs droits d’une autre manière.

Dans certains cas, les personnes concernées connaissent leurs droits et leurs obligations, dans d’autres cas, elles ne les connaissent pas.  Cela peut notamment être le cas pour toutes les règles s’appliquant aux personnes se trouvant dans une situation particulière, qu’elles choisissent ou non d’être placées sous un régime juridique particulier.  C’est notamment le cas des personnes qui peuvent être considérées comme des dirigeants de fait, des personnes qui vendent leur entreprise sans avoir exigé les certificats requis ou des personnes qui coopèrent à un projet d’entreprise sans avoir choisi spécifiquement une forme de société pour leurs activités.

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Publié le 03 août 2020
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