Une entreprise a besoin de personnes physiques pour fonctionner, qu’il s’agisse ou non d’une personne morale.

√Ä cet √©gard, la personnalit√© juridique d’une personne morale n’emp√™che pas que sans personnes physiques pour composer ses organes de d√©cision et la repr√©senter, la soci√©t√© n’est qu’un ensemble de donn√©es dans les livres d’une banque, dans la base de donn√©es crois√©e des entreprises, ou dans les contrats conclus avec ses partenaires.

En outre, si une soci√©t√© a besoin de dirigeants, de membres ou d’associ√©s, elle a aussi des prestataires de services et des travailleurs.

Toutes ces personnes ont des droits et des obligations, variant selon les circonstances et dont l’exercice et le respect sont importants √† plus d’un titre.
Par exemple, la limitation de la responsabilit√© est subordonn√©e au respect de certaines r√®gles de conduite.¬† En outre, la capacit√© d’une entreprise √† attirer des fonds ou √† n√©gocier avec ses partenaires commerciaux d√©pendra souvent de la capacit√© des parties prenantes √† √©voluer conform√©ment aux exigences l√©gales.

En outre, dans un projet d’entreprise, les personnes peuvent se trouver dans une situation o√Ļ elles font valoir leurs droits par rapport √† l’entreprise, par exemple, au moment o√Ļ elles souhaitent ou sont invit√©es √† faire de la place, o√Ļ elles l’acceptent ou s’y opposent, ou au moment o√Ļ elles doivent faire valoir leurs droits d’une autre mani√®re.

Dans certains cas, les personnes concern√©es connaissent leurs droits et leurs obligations, dans d’autres cas, elles ne les connaissent pas.¬† Cela peut notamment √™tre le cas pour toutes les r√®gles s’appliquant aux personnes se trouvant dans une situation particuli√®re, qu’elles choisissent ou non d’√™tre plac√©es sous un r√©gime juridique particulier.¬† C’est notamment le cas des personnes qui peuvent √™tre consid√©r√©es comme des dirigeants de fait, des personnes qui vendent leur entreprise sans avoir exig√© les certificats requis ou des personnes qui coop√®rent √† un projet d’entreprise sans avoir choisi sp√©cifiquement une forme de soci√©t√© pour leurs activit√©s.

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Publi√© le 03 ao√Ľt 2020
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